🎫 Convention De Partenariat Entre Clubs De Football

Le contrat de partenariat d’un club sportif Le contrat de partenariat d’un club sportif est un contrat par lequel une société commerciale dite sponsorisante » va associer son image à celle d’un club sportif en échange d’un soutien financier ou matériel. Ce contrat permet donc d’associer l’image du sportif ou du club sportif avec la dénomination commerciale ou la marque de la société sponsorisante ». Le club sportif s’engage, quant à lui, à représenter l’image de la marque du sponsor lequel lui verse, en contrepartie, une certaine somme d’argent ou lui apporte un soutien matériel. Bon à savoir lorsque le club sportif prête son image à titre gratuit, il s’agit d’un contrat de mécénat et non de partenariat ou de sponsoring. Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat sportif ? Le contrat de partenariat sportif est un contrat vise à organiser la relation de partenariat entre une entreprise commerciale société sponsorisante et un acteur sportif en prenant en compte les spécificités du domaine sportif. Vous l’avez compris, ce partenariat prend la forme d’un appui matériel ou financier à un acteur économique sportif afin de promouvoir l’image ou la notoriété de la société sponsorisante auprès du grand public. Focus des exemples de contrats de partenariat en sport Le contrat de partenariat conclu entre l’entreprise Nike et le club du PSG est un exemple de contrat de partenariat sportif. Le PSG a conclu en 2019 un contrat de sponsoring avec la multinationale Nike qui a vocation à s’appliquer jusqu’en 2032. Ce contrat de longue durée a pour but de promouvoir le club et de lui donner une image fiable qui s’inscrit dans la durée. Il est également possible de mentionner le contrat conclu entre le brasseur AB In Bev et la NFL National Football League en 2015 qui prendra fin en 2021 et qui s’élève à 1,4 milliards de dollars. Que contient un contrat type de partenariat sportif ? Dans le contrat de partenariat sportif, on retrouve notamment les clauses suivantes L’identité des parties ; L’objet du contrat ; La durée du contrat ; Les obligations de l’association sportive ou du club sportif ; Les obligation de l’entreprise sponsorisante ; La clause compromissoire ; La clause de non concurrence ; La clause attributive de compétence ; La clause relative à l’utilisation exclusive de l’équipement du sponsor ; Etc. L’objet du contrat désigne le contenu de l’engagement. Il s’agit donc ici d’organiser de la manière la plus précise possible la relation de partenariat en précisant les droits et obligations de deux co-contractants. D’une manière générale, l’association sportive ou le club sportif concerné s’engage à éviter tout comportement qui porterait atteinte à l’image de marque de la société sponsorisante. De plus, le sponsorisé doit garantir une certaine visibilité à la société sponsorisante. Le sponsor doit bien évidemment respecter les obligations suivantes La rémunération le sponsor doit respecter cet engagement tel que prévu dans le contrat, selon l’échéancier déterminé par les parties. L’appui matériel le sponsor doit fournir au club sportif le matériel qu’il s’est engagé à lui apporter ; Le sponsor prend en charge les frais de réalisation et de mise en place des publicités. Peut-on mettre fin à un contrat de partenariat en sport ? Dans le cadre d’un contrat de partenariat en sport, les parties s’engagent à respecter leurs engagement pour une durée déterminée. Le contrat prend donc fin à l’expiration du délai ou une fois la prestation publicitaire objet du contrat accomplie. Bon à savoir le contrat de partenariat peut aussi prendre fin par résolution prononcée par le juge dans certains cas qui sont déterminés par la loi ou lorsque l’exécution du contrat est impossible force majeure ou dissolution de l’association sportive par exemple. Mise en ligne 8 mars 2021 Rédacteur Oriane Charreau, Diplômée de l’Université Cergy Pontoise. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils ?

^{Unnouveau contrat de partenariat à été signé pour la saison 2021/2022 entre le District des Alpes de Football et SportEasy, l’application n°1 de la gestion sportive des clubs amateurs. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ. Créée en 2012 par deux ingénieurs passionnés de sport, Albin Egasse et Nizar Melki, SportEasy a pour mission d’aider les clubs de sport} Résumé du document Ce document est un contrat-type entre un sponsor et un sponsorisé, qu'il suffit de compléter avec les données précises en fonction de la situation. Extrait du document "Entre les soussignés La société SPONSOR Ci-après dénommée LE SPONSOR », D'une part, ET Le SPONSORISE sportif ou évènement Ci-après dénommée LE SPONSORISE », D'autre part. IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT Descriptif de l'évènement ou du sportif Descriptif du sponsor La société SPONSOR est spécialisée dans le marketing et l'organisation d'évènements sportifs ou est un équipementier sportif, etc. Pour promouvoir son image et sa notoriété, la société SPONSOR a souhaité être partenaire dudit évènement OU dudit sportif." Sommaire Entre les soussignées Il a été préalablement rappelé ce qui suit Ceci rappelle, il a été convenu ce qui suit Clause de non-concurrence Clause d'exclusivité Clause de préférence Extraits [...] Clause d'exclusivité 9. Clause de non-concurrence 10. Clause de priorité 11. Modification de la date de l'évènement 12. Annulation 13. Exploitation de l'image des sportifs et de l'évènement 14. Confidentialité 15. Cession du contrat 16. Modification 17. Intégrité du protocole d'accord 18. Résiliation 19. [...] [...] Il a été préalablement rappelé ce qui suit Descriptif de l'évènement ou du sportif Descriptif du sponsor La société SPONSOR est spécialisée dans le marketing et l'organisation d'évènements sportifs ou est un équipementier sportif, etc. Pour promouvoir son image et sa notoriété, la société SPONSOR a souhaité être partenaire dudit évènement OU dudit sportif. Ceci rappelle, il a été convenu ce qui suit 1. Objet du contrat de partenariat 2. Obligations du SPONSOR 3. Obligations du SPONSORISE 4. Les opérations de relations publiques 5. Les opérations marketing 6. Durée 7. Territoire 8. [...] [...] Variante 1 L'organisateur OU le joueur s'interdit de recourir à tout autre sponsor pendant la durée du contrat. Variante 2 L'organisateur OU le joueur s'interdit pendant la durée du contrat de recourir à toute autre personne exerçant la même activité que le sponsor. Clause de préférence Au terme du présent contrat, le SPONSOR bénéficiera d'un droit de préférence pour la reconduction du présent contrat au titre de la saison suivante. Ce droit s'exercera comme suit - Avant le 31 mois 2010, les parties se rencontreront et négocieront en toute bonne foi les termes de la poursuite éventuelle de leur collaboration. [...] [...] Le Joueur déclare S'engager à ne confier aucune mission similaire ou identique définie dans le présent contrat à toute autre personne physique ou morale. Variante 2 Le présent contrat n'a aucun caractère d'exclusivité. En conséquence, le JOUEUR conserve la faculté de confier une mission similaire ou identique à toute personne physique ou morale de son choix. De son côté, LE SPONSOR est libre d'accepter toute mission similaire ou identique qui pourrait lui être confiée par un ou plusieurs sportifs. [...] ^{Partenariat Volkswagen. Le Président de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté Daniel FONTENIAUD et Matthieu DENIS Directeur du site Volkswagen/BYmyCAR à BEAUNE signent une nouvelle convention de partenariat. Les représentants de la LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE de FOOTBALL , Daniel FONTENIAUD, Président, Alain RICHARD, Vice} Jeudi 5 novembre, le District de la Côte d’Azur signait une convention de partenariat avec le collège des Campelières, les clubs de l’ESCR, du FC Mougins et leurs Municipalités respectives pour la Section Sportive de l’établissement. Mme Florence GAUTHIER Chef d’Etablissement du Collège, ainsi que MM. Christophe TOURETTE, Adjoint Délégué au Sport de Mougins, Philippe CHOTARD, DGA de la Ville de Mougins, Gérard STELLA Adjoint au Sport du Cannet, Jean-Marie PENA Co-Président de l’ESCR, Christian BADALASSI Secrétaire Générale de l’ESCR et Pierre PETIT Président du FC Mougins étaient réunis pour l’occasion. Cette convention a pour objectif de permettre et d’organiser la pratique du football aux Campelières, dans le cadre d’une étroite collaboration entre l’ensemble des partenaires concernés par le dispositif. De par la convention signée entre la FFF et le Ministère de l’Education Nationale, le District de la Côte d’Azur s’engage notamment à apporter une aide logistique et technique, ainsi qu’en matière de formation des cadres de la section.

Publiéle 30/11/2021. Le Président de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football, Daniel FONTENIAUD et les représentants de l’enseigne partenaire INTERSPORT ont renouvelé la convention de partenariat qui lie les deux entités. Les élus de la Ligue BFC, Daniel FONTENIAUD (Président), Jean-François GONDELLIER (Président Délégué

Depuis une quinzaine d’années maintenant, la FFF et l’ANDES ont une collaboration régulière avec leurs services respectifs sur une grande diversité de sujets dans l’intérêt général du football français et des Collectivités locales qu’elles représentent. C’est en considération de cette collaboration informelle mais constante dans la durée que les Parties ont souhaité donner une assise plus formelle à leurs échanges en formalisant leurs attentes et leurs projets. Ainsi les principaux axes de collaboration s’articuleront principalement autour De la mise en relation des collectivités territoriales avec les interlocuteurs territoriaux de la FFF ;De la transmission des informations relatives au FAFA Fonds d’Aide pour le Foot Amateur auprès des collectivités locales ;De la transmission d’informations relatives aux divers outils éclairage, classement des installations… ;De la transmission d’information sur les nouveaux dispositifs mis en place ou testés par la FFF auprès des collectivités locales ; Noël Le Graët, Président de la FFF La formalisation via un contrat de partenariat avec l’ANDES est la suite logique d’une collaboration menée avec succès depuis de nombreuses années. La FFF possède, grâce à ses Ligues et ses Districts, un maillage territorial fort. Il est essentiel pour elle d’entretenir des relations solides avec les collectivités locales et leurs représentants ». Marc Sanchez, Président de l’ANDES Propriétaires de la quasi-totalité des 30 000 terrains de football, les collectivités locales sont les premiers partenaires des 14 000 clubs de football. Cette signature officialise une collaboration loyale et exigeante depuis plus de quinze ans entre la FFF et l’ANDES dans l’intérêt du football français, que ce soit sur la réglementation fédérale des terrains, les critères de financements des installations comme le fonds d’aide au football amateur FAFA, les protocoles de praticabilité des terrains, ou encore l’impact de la COVID-19 sur les convention nationale pourra être reprise territorialement en métropole et outre-mer pour une meilleure proximité avec les acteurs de terrain du football ».

Le Samedi 29 juin 2021 marque le début du rapprochement du Tours FC et de l'entente FC VAL/FC Val de Cher 37/ US Saint-Martin-Le-Beau pour le développement du football féminin dans le département. C'est devant un public tout acquis à la cause du

Un nouveau contrat de partenariat à été signé pour la saison 2021/2022 entre le District des Alpes de Football et SportEasy, l’application n°1 de la gestion sportive des clubs amateurs. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ Créée en 2012 par deux ingénieurs passionnés de sport, Albin Egasse et Nizar Melki, SportEasy a pour mission d’aider les clubs de sport amateur à se digitaliser, et ainsi passer moins de temps à résoudre des problèmes, plus à vivre leur passion et à développer leur association. En offrant aux dirigeants & entraîneurs des fonctionnalités de gestion administrative et sportive, et aux joueurs & parents des fonctionnalités sociales et ludiques, SportEasy est l’application web et mobile de référence pour gérer un club de football amateur. Elle est utilisée par 1 800 000 personnes en 8 langues et dans plus de 100 pays. En 2016, nous avons lancé SportEasy Club, une version qui permet aux dirigeants de gérer l’organisation et la communication du club sur un seul et même outil, grâce à ces fonctionnalités Calendrier partagé Newsletter du club Suivi du paiement des cotisations Tableau d’effectif de tous les adhérents De leur côté, coachs, joueurs et parents ont accès à une application pour organiser simplement la vie de leur équipe. Conclusion c’est tout le club qui gagne en efficacité. SportEasy propose une version dédiée au foot amateur, avec des stats et des compositions d’équipe adaptées. OFFRE SPÉCIALE CLUB – DISTRICT DES ALPES Tous les clubs de football du District des Alpes bénéficient d’une remise exclusive de -20% sur l’abonnement à SportEasy Club Inscrivez votre club dès maintenant et profitez d’un mois de période d’essai gratuit VOTRE CONTACT Baptiste Salle, Expert SportEasy Club /

Laconvention était dans les petits papiers du club de football coutrillon depuis quelque temps. C’est désormais chose faite. L’US Coutras a confirmé la signature d’un partenariat avec le Bergerac Périgord FC pour un dispositif dédié à l’école de football. « Dans le cadre de ce partenariat, de nombreux projets vont être mis en place afin []

VI • Formaliser le réseau de partenaires D - Un exemple de convention de partenariat Concrètement, des modèles de convention de partenariat sont disponibles pour aider les partenaires à ne pas oublier de formaliser juridiquement les caractéristiques les plus importantes ainsi que certaines modalités de leur relation. Ces modèles doivent bien évidemment être adaptés à chaque situation, en particulier par l’ajout de clauses spécifiques à son bon fonctionnement. Contractant, ci-après dénommé le Contractant », représenté par coordonnées complètes, d’une partet[coordonnées complètes du Partenaire, ci-après dénommé le Partenaire », représenté par coordonnées complètes],d’autre part,Il a été convenu ce qui suit 1 Le contractant pourra ajouter d’autres clauses à celles indiquées ici. Article 1 / Objet1. Eu égard aux dispositions de la décision du Conseil 1999/382/CE du 26/4/99, JO L 99/146/CE du 11/06/1999, établissant la deuxième phase du programme d’action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci, le Contractant et le Partenaire s’engagent à réaliser le programme de travail faisant l’objet du présent s’inscrit dans le cadre de la Convention [n° 2003-numéro projet] conclue entre le Contractant et l’Agence Le coût total du projet pour la période contractuelle visée par la Convention [n° 2003-numéro projet], tous financements confondus, est estimé à [le montant mentionné à l’article de la Convention n° 2003-numéro projet] euros toutes taxes comprises.3. La participation financière Leonardo da Vinci relative aux dépenses supportées par les membres du Partenariat participant au programme sera d’un montant maximal de [le montant mentionné à l’article de la Convention n° 2003-numéro projet] La contribution financière finale est fonction de l’évaluation de la qualité des résultats du projet n°-[numéro projet] selon les règles définies au niveau communautaire et notamment dans le manuel administratif et financier et ne pourra en aucun cas donner lieu à Le présent contrat règle les rapports entre les parties, ainsi que leurs droits et obligations respectifs en ce qui concerne leur participation au projet n°-[numéro projet] dans le cadre de la Convention n° 2003-[numéro projet] passée entre l’Agence nationale et le L’objet de ce contrat et le programme de travail y afférent sont détaillés dans les annexes qui font partie intégrante du présent contrat et que chaque partie déclare avoir lu et approuvé. Article 2 / Durée1. Le projet visé à l’article 1 a une durée de [insérer 12, 18, 24, 30 ou 36 mois]. Il commence le [date début du projet, pas avant le 01/10/2003] et prend fin le [date début du projet +12, 18, 24, 30 ou 36 mois, au plus tard le 31/12/2006].2. Le présent contrat entre en vigueur à la signature par la dernière des deux parties prenantes au contrat et prend fin à la date du paiement du solde du contrat, tel que mentionné à l’article La période d’éligibilité des coûts commence le [date début du projet, pas avant le 01/10/2003] et se termine le [date début du projet + 12, 18, 24, 30 ou 36 mois, au plus tard le 31/12/2006]. Article 3 / Obligations du ContractantLe Contractant s’engage 1. à prendre les dispositions nécessaires en vue de la préparation, de l’exécution et du bon déroulement du programme de travail faisant l’objet du présent contrat et de ses annexes, conformément aux objectifs du projet tels que décrits dans la Convention conclue entre l’Agence nationale et le Contractant ;2. à communiquer au Partenaire une copie de la Convention n° 2003-[numéro projet] et ses annexes, conclue avec l’Agence nationale, du manuel administratif et financier, des différents rapports et de tout autre document officiel relatif au projet ;3. à communiquer et à fournir au Partenaire tout changement apporté à la Convention n° 2003-[numéro projet] conclue avec l’Agence nationale ;4. à définir en commun avec le Partenaire le rôle, les droits et obligations des deux parties, y compris ceux concernant l’attribution des droits de propriété intellectuelle ;5. à respecter toutes les dispositions prévues dans la Convention n° 2003-[numéro projet] le liant à l’Agence nationale. Article 4 / Obligations du PartenaireLe Partenaire s’engage 1. à prendre les dispositions nécessaires en vue de la préparation, de l’exécution et du bon déroulement du programme de travail faisant l’objet du présent contrat et de ses annexes, conformément aux objectifs du projet tels que décrits dans la Convention n° 2003-[numéro projet] conclue entre l’Agence nationale et le Contractant ;2. à respecter toutes les dispositions prévues dans la Convention n° 2003-[numéro projet] liant le Contractant à l’Agence nationale ;3. à communiquer au Contractant toute information ou document requis par celui-ci et nécessaire à la gestion du projet ;4. à accepter la responsabilité pour toute information communiquée au Contractant, y compris celle concernant les frais déclarés et, le cas échéant, les coûts inéligibles ;5. à définir en commun avec le Contractant le rôle, les droits et obligations des deux parties, y compris ceux concernant l’attribution des droits de propriété intellectuelle. Article 5 / Financement1. Le total des dépenses qui seront engagées par le Partenaire pour la période couverte par le présent contrat est estimé à [le montant mentionné à l’annexe 3 de la Convention n° 2003-numéro projet] euros toutes taxes comprises.2. La participation financière Leonardo da Vinci pour le Partenaire sera d’un montant maximal de [le montant mentionné à l’annexe 3 de la Convention n° 2003-numéro projet] euros. Article 6 / CofinancementLa contribution financière du Partenaire au projet se monte à [le montant calculé en tenant compte de l’annexe 3 de la Convention n° 2003-numéro projet] euros. Article 7 / Paiements1. Le Contractant s’engage à effectuer les paiements relatifs à l’objet du présent contrat en faveur du Partenaire en fonction de l’accomplissement des tâches et selon les modalités suivantes 1er paiement [le montant en euros] euros2e paiement [le montant en euros] euros3e paiement [le montant en euros] eurospaiement final le montant en euros euros2. Tous les paiements sont traités comme constituant des avances jusqu’à l’approbation expresse par l’Agence nationale du rapport final, du relevé des coûts correspondants et de la qualité des résultats du Tout revenu généré par le projet et perçu par le Partenaire sera déclaré dans le bilan financier et limitera la participation financière Leonardo da Vinci au Partenaire au montant nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses. Tout revenu doit être déclaré et transmis au Contractant pour remplir l’annexe 5 B à la Convention n° 2003-[numéro projet] passée avec l’Agence Le paiement final tel que mentionné à l’article peut être adapté pour tenir compte des revenus générés par le projet et constituera le paiement du solde nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses. Article 8 / Compte bancaire[références du compte bancaire ouvert au nom du Partenaire sur lequel seront versés les fonds] Article 9 / Rapports1. Le Partenaire fournira au Contractant toute information et document nécessaires à la rédaction du rapport d’étape et, le cas échéant, toutes copies des pièces justificatives nécessaires, remplis et signés par le représentant légal pour le [la date appropriée] au plus Le Partenaire fournira au Contractant toute information et document nécessaires à la rédaction du rapport final et, le cas échéant, toutes copies des pièces justificatives nécessaires, remplis et signés par le représentant légal pour le [la date appropriée] au plus tard. Article 10 / Suivi et contrôle1. Le Partenaire fournira sans délai au Contractant toutes les informations que celui-ci pourra être amené à lui demander concernant la réalisation du programme de travail faisant l’objet du présent Le Partenaire tiendra à disposition du Contractant tout document permettant de vérifier que ledit programme de travail est en cours de réalisation ou a été En cas de vérification financière et/ou opérationnelle par l’Agence nationale, la Commission européenne, la Cour des comptes des Communautés européennes ou toute autre personne dûment mandatée, le Partenaire collaborera avec le Contractant de façon à ce que celui-ci dispose de toutes les informations requises ou, le cas échéant, pour tout contrôle sur pièces ou sur place dans les locaux du partenaire et ceci pendant toute la période contractuelle ainsi que durant les 5 années suivant la date d’achèvement de la convention. Article 11 / Responsabilité1. Chaque partie contractante décharge l’autre de toute responsabilité civile du fait des dommages résultant de l’exécution de la présente convention, subis par elle-même ou par son personnel, dans la mesure où ces dommages ne sont pas dus à une faute grave ou intentionnelle de l’autre partie ou de son Le Partenaire garantira l’Agence nationale, la Commission européenne, le Contractant et leur personnel contre toute action en réparation de dommages survenus aux tiers, y compris au personnel du projet, du fait de l’exécution du présent contrat, dans la mesure où ces dommages ne sont pas dus à une faute grave ou intentionnelle de l’Agence nationale, de la Commission européenne, du Contractant ou de leur personnel. Article 12 / Résiliation du contrat1. Le Contractant peut décider de mettre un terme au contrat en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution par le Partenaire d’une des obligations qui lui incombent, dès lors que cette inexécution n’est pas due à un cas de force majeure et que le Partenaire, mis en demeure par lettre recommandée de respecter ses obligations, ne s’est toujours pas acquitté de celles-ci à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette Le Partenaire informera sans délai le Contractant en lui fournissant toutes les précisions utiles, de tout événement susceptible de porter préjudice à l’exécution du présent contrat. Article 13 / Clause attributive de juridiction1. À défaut d’un accord à l’amiable, les tribunaux de [siège du Contractant] sont seuls compétents pour statuer sur tout litige survenant entre les parties contractantes et concernant le présent La loi applicable au présent contrat est la loi de [pays du Contractant]. Article 14 / Modifications ou adjonctions au contratLes modifications au présent contrat ne pourront se faire que par voie d’avenant signé pour chacune des parties, par les signataires du présent contrat. Annexesa Budget détaillé relatif aux activités du Partenaire coûts liés aux activités et sources de financementb Description des tâches du Partenaire et une ventilation de l’allocation Leonardo da Vinci Fait à …, en deux le Contractant, Pour le Partenaire,Le représentant légal Le représentant légalnom et fonction nom et fonction[signature] [signature][date] [date]Source programme Leonardo da Vinci

dansle cadre de la journée nationale du sport scolaire, le président du district de la vienne de football a signé le mercredi 27 septembre 2017 dans les locaux du rectorat la convention de partenariat pour le développement du sport à l’école en présence de monsieur l’inspecteur d’académie, du président du cdos, du président de l’usep et du

Publié le 28/09/2017 Dans le cadre de la Journée Nationale du sport scolaire, le Président du District de la Vienne de Football a signé le mercredi 27 septembre 2017 dans les locaux du Rectorat la convention de partenariat pour le développement du sport à l’école en présence de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, du Président du CDOS, du Président de l’USEP et du Directeur départemental de l’UNSS. L’objet de la convention est, entre autres, de favoriser la pratique du football dans le cadre du projet pédagogique des écoles.

ኡեγιроլուв бедо ስτի	ቄашաз ኅω
Μቻпах чሡ	Даծ ጺδևхиф αхናዣетθσ
Ожо օህавከζዋцከ	ፎիс ዘаскезև υцևմо
ታዬሩо ω	Ճብψаպու отፂգυրαջоֆ ձու
Ыኂ зиր ռጳчекопрሏ	ኚቲνըմухо կиሱобοφ мо
Яξуፒιፎուца шθсоճ λուйеγиկαй	Аζажիр оգ ሖσаскሧሂиնе

Publiéle 24/12/2021. Le club professionnel de l’ AJA, représenté par son directeur général, Baptiste MALHERBE et la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football représentée par le président Daniel FONTENIAUD et sa vice-présidente Patricia BEAURENAUD ont signé une convention de partenariat liant les deux entités. ^{A N N E X EPROPOSITION D'UN SCHÉMA GÉNÉRAL DE CONVENTIONConvention de formation Entre les soussignés L'association ou la société rayer la mention inutile dont le siège se situe représentée par en qualité de ci-après dénommée le club », D'une part, etM. né le à , de nationalité demeurant à ou son représentant légal ci-après dénommé le bénéficiaire », D'autre part. Est conclue la convention suivante, en application - des dispositions de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifié par l'article 8 de la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999, relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives ; - du décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ; - de l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation ; - du statut de joueur en formation prévu dans la charte du football professionnel ; - du cahier des charges des centres de formation de football. L'ensemble des documents susvisés est communiqué au 1erObjet de la convention L'objet de la présente convention est de fixer les modalités d'acquisition par le bénéficiaire d'une formation sportive accompagnée d'une formation scolaire, universitaire ou professionnelle Sportive pour tendre vers le niveau de footballeur professionnel ; Scolaire, universitaire ou professionnelle reconversion afin d'acquérir une capacité d'insertion professionnelle en cas d'échec ou à l'issue de la carrière de sportif professionnel. La convention de formation ne peut être valablement conclue que si son bénéficiaire a atteint quinze ans au 31 décembre de la saison de signature et si elle s'achève au plus tard le 30 juin de l'année civile de ses vingt ans. Dans le cadre de la présente convention, le centre de formation du nom du cluborganisera les actions suivantes Une formation sportive Objectifs Une formation qualifiante ou diplômante ou de reconversion Objectifs Les modalités de ces formations sont précisées dans l'article 3 et dans un avenant éventuel, lié à cette 2Date d'effet et durée de la convention La durée de la convention ainsi conclue ne peut être inférieure à une saison sportive et supérieure à cinq saisons sportives. Lorsque la convention est conclue pour une durée inférieure à la durée maximale, elle peut être renouvelée par avenant, sous réserve du respect de l'article ci-dessus. La formation ne peut débuter antérieurement à la date de signature de la convention, conformément à l'article 3 du décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001. La présente convention prend effet à compter du , elle s'achèvera le En tout état de cause, la présente convention ne peut prendre fin qu'à l'issue d'une saison sportive, sauf application des dispositions de l'article 11 de la présente 3Modalités de la formation Le club dont relève le centre de formation s'engage à assurer au bénéficiaire une formation sportive ainsi qu'une formation scolaire ou de reconversion selon les modalités suivantes Formation sportive du joueur de football Discipline football ; Durée hebdomadaire de la pratique sportive entraînement et compétition cf. note 9 - Football - Hors football Durée minimum de récupération entre deux compétitions quarante-huit heures ; Horaires d'entraînement Périodicité des vacances Dates des vacances Période de récupération Obligation d'un jour de repos hebdomadaire et de deux jours, si possible consécutifs, pour les mineurs ; Lieux d'entraînement Obligations du bénéficiaire respect du règlement intérieur du club et du centre de formation. Formation scolaire ou de reconversion Il est expressément précisé que, dans l'hypothèse où la spécialité et les modalités précises de la formation ne pourraient être définitivement arrêtées à la date de la signature de la convention, elles devront l'être par voie d'avenant dès que les parties en auront connaissance et au plus tard dans le délai de trois mois à compter de la prise d'effet des présentes, et en tout état de cause au 30 septembre de la saison sportive. Cet avenant devra être transmis à la LFP dans les quinze jours de la signature. Intitulé de la formation Lieu dénomination et adresse de l'organisme de formation Objectifs Modalités Durée Aménagement de la scolarité préciser Soutien scolaire préciser Obligations du bénéficiaire respect du règlement intérieur de l'organisme de formation. Prise en charge financière Si le bénéficiaire est de nationalité étrangère, modalités. spécifiques d'encadrement et de soutien pour favoriser son insertion Dates et périodes de vacances Article 4Licence Pendant la durée de la convention, le bénéficiaire s'engage à signer une licence en faveur de l'association, affiliée à la FFF, du club dont relève le centre de 5Suivi médical Les conditions minimales du suivi médical, auquel s'engagent à se conformer les parties, sont celles fixées et détaillées dans le cahier des charges des centres de formation, à savoir La première année d'entrée au centre de formation - un examen médical comprenant en particulier un bilan cardiologique de repos et d'effort. Chaque année - un bilan médical complet de début de saison excepté la première année d'entrée au centre ; - un bilan médical de mi-saison janvier, février ; Une possibilité quotidienne pour le bénéficiaire de rencontrer le médecin du centre ou le kinésithérapeute ; Un passage quotidien du médecin du centre et du kinésithérapeute ; La tenue d'un dossier médical individualisé confidentiel et propriété du bénéficiaire. Un suivi médical particulier pourra être mis en oeuvre chez le bénéficiaire si celui-ci est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports. Son organisation et ses exigences sont fixées avec le médecin fédéral et doivent être en conformité avec le règlement médical fédéral. En qualité de sportif de haut niveau inscrit sur liste, le bénéficiaire autorise l'échange d'informations médicales entre le médecin du centre de formation et le médecin fédéral par le biais du livret médical. Le médecin du centre mettra en place un réseau de correspondants et de structures médicales afin de permettre au mieux la réalisation du suivi médical prévu ci-dessus. Les parties s'engagent à modifier par voie d'avenant les modalités du suivi médical dans l'hypothèse où le cahier des charges des centres de formation serait modifié pendant l'exécution de la présente convention. Des actions d'information et de prévention sont prévues Une réunion d'information sur la nutrition avec un diététicien en début de saison ; Une réunion d'information sur la lutte antidopage et l'usage des drogues avec l'ensemble des jeunes en formation ; La possibilité pour le médecin du centre d'organiser toute autre réunion d'information jugée nécessaire ainsi que des actions d'éducation à la santé. Certaines exigences concernant l'encadrement médical sont précisées dans la Charte du football professionnel et modulables en fonction du classement du 6Logement et restauration L'hébergement Lieu Type d'hébergement Services annexes Modalités de surveillance La restauration Lieu Modalités et prise en charge Article 7Les transports Modalités de prise en charge du transport entre les sites Centre de formation hébergement et d'entraînement D'entraînement et de scolarité De la scolarité et d'hébergement Article 8Dispositions spécifiques aux mineurs Encadrement du centre de formation Responsable général du centre Responsable de la formation sportive Responsables des études ou de la préparation à la recon-version Responsable médical Modalités d'encadrement en dehors des heures de forma-tion Conditions de transport Entre le centre et les lieux D'entraînement De scolarité Retour dans les familles pendant les vacances préciserArticle 9Dispositions particulières Si le bénéficiaire perçoit une rémunération en contrepartie de son activité de joueur de football, les conditions de cette rémunération sont précisées dans le contrat de travail y afférent prévu dans le statut de joueur en formation de la Charte du football professionnel, distinct de la présente convention et conclu avec l'association ou la société du 10Résiliation de la conventionsur l'initiative de l'une des deux parties Toute résiliation de la présente convention par l'une des parties devra être signifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec AR. Résiliation de la convention sur l'initiative du bénéficiaire Le bénéficiaire a la faculté de résilier la présente convention avant son terme par LR/AR. La convention cesse de produire ses effets au terme de la saison sportive en cours. Toutefois, si le bénéficiaire résilie unilatéralement la convention, pour un motif autre que ceux prévus à l'article 11 ci-dessous, et s'il signe une autre convention de formation ou un contrat de travail de joueur professionnel de football en faveur d'un autre groupement sportif professionnel, pendant une période de trois ans, le bénéficiaire devra verser au club dont relève le centre de formation les sommes prévues à l'article 15. Résiliation sur l'initiative du club. Toute résiliation de la présente convention par le club devra être signifiée au bénéficiaire par LR/AR, au plus tard trente jours avant la fin de la saison sportive en cours. Si la résiliation de la convention par le club n'est pas justifiée par un manquement du bénéficiaire à l'une des obligations issues de la présente convention et si le bénéficiaire ne conclut pas d'autre convention de formation ou contrat de travail de joueur de football avec un autre groupement sportif professionnel, dans le délai d'un mois à compter de la fin de la saison sportive en cours, le club est tenu d'assurer la formation générale du bénéficiaire durant l'année scolaire suivante, dans le cadre du cycle scolaire engagé à la signature de la 11Résiliation de la convention par accord des partiesou pour manquement d'une partie à des obligations contractuelles La présente convention peut être résiliée à tout moment par accord des parties. La présente convention sera résiliée de plein droit si le centre de formation se voit retirer son agrément ou si celui-ci n'est pas renouvelé pendant l'exécution de la présente convention. En cas de perte ou de non-renouvellement de l'agrément du centre de formation, le bénéficiaire est libre de tout engagement à l'égard du club. Dans cette hypothèse, les sommes prévues à l'article 15 de la présente convention ne peuvent être revendiquées par le club. De plus, si le bénéficiaire ne conclut pas de convention de formation ou de contrat de travail de joueur de football avec un autre groupement sportif, dans le délai d'un mois à compter de la date de résiliation de la présente convention, le club s'engage à mettre en oeuvre les actions de réinsertion prévues à l'article La présente convention peut être résiliée sur l'initiative de l'une des parties en cas de non-respect par l'autre partie de l'une des obligations issues de la présente convention, justifié par la partie demandeuse dans une LR/AR restée sans effet pendant trente jours à compter de sa 12Obligation de signer le premier contratde joueur de football professionnel Conformément aux dispositions de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et aux dispositions de la Charte du football professionnel, à l'issue de la formation, si le bénéficiaire entend exercer à titre professionnel l'activité de joueur de football, il est dans l'obligation de conclure, avec la société du club, un contrat de travail à durée déterminée de joueur de football visé par l'article L. 122-1-1 3° du code du travail. Ce contrat de travail devra répondre aux conditions prévues par la Charte du football professionnel. La durée du premier contrat de travail de joueur professionnel de football proposé par le club ne peut excéder trois années, conformément au troisième alinéa de l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 13Refus du premier contratde joueur de football professionnel En cas de refus du bénéficiaire de conclure, au terme de la présente convention, le contrat prévu à l'article les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer. Les indemnités de formation seront dues au club par le bénéficiaire, si, au cours du délai de trois ans après le terme de la présente convention, le bénéficiaire conclut, avec un autre groupement sportif, un contrat de travail de joueur de football 14Absence de propositiond'un contrat de joueur de football professionnel Si, au terme de la convention de formation, la société du club ne lui propose pas, au plus tard le 30 avril de la dernière saison d'exécution de la convention de formation, de contrat de travail de joueur de football professionnel, le bénéficiaire est libre de tout engagement à l'égard du club, ce dernier ne pouvant revendiquer les indemnités mentionnées à l'article 15. Dans l'hypothèse énoncée à l'article ci-dessus, et si le bénéficiaire ne conclut pas de contrat de travail de joueur de football avec un autre groupement sportif dans le délai de trois mois à compter de la date d'expiration de la présente convention, le club s'engage à permettre au bénéficiaire de poursuivre la formation professionnelle qu'il a entreprise ou à mettre en oeuvre un dispositif d'aide à son insertion scolaire ou professionnelle, et notamment A effectuer avec le bénéficiaire un bilan de compétences ; A proposer une action de réinsertion pour permettre une réorientation du bénéficiaire vers une nouvelle formation qualifiante ou diplômante ou vers un nouveau projet 15Indemnités de formation Les indemnités de formation dont il est fait mention dans la présente convention seront calculées, chaque année, selon les modalités prévues dans la Charte du football professionnel. Le cas échéant, le bénéficiaire s'engage à verser les indemnités de formation au club dans un délai maximum de trois mois, à compter de la date où elles sont exigibles en application des stipulations de la présente convention. Passé ce délai, le club pourra saisir la commission juridique de la LFP aux fins de 16Dépôt et respect de la convention Le club adresse un exemplaire de la présente convention à la LFP aux fins d'homologation, dans le délai de quinze jours à compter de la date de sa signature. Les parties s'engagent à respecter les statuts et règlements de la FFF et de la LFP ainsi que la législation relative à la formation et à la lutte contre le dopage. Le club s'engage à transmettre au bénéficiaire, lors de la signature de la présente convention, un exemplaire du règlement intérieur du club et du centre de formation. Les obligations incombant au bénéficiaire en application de la présente convention ne sont valables que si celle-ci est homologuée par la LFP, conformément au statut du joueur en formation défini dans la charte du football professionnel. Tout litige lié à la non-exécution de la présente convention sera soumis à la LFP pour examen et suite à donner. Fait en trois exemplaires bénéficiaire, club, LFP. A , le Signature du représentantdu clubnom et qualitéSignature du bénéficiaireSignature du du représentant légalsi le bénéficiaire est mineur} Eneffet, l’actuel 2e de Ligue 2 qui est notamment proche de la montée en Ligue 1 à une journée de la fin du Championnat, a signé une convention de partenariat avec le Stade Olympique Choletais, pensionnaire de National 1, Troisième Division de France. L’annonce a été faite par le club français ce vendredi 10 juin 2022. « Ce partenariat s’inscrit d’ores et déjà Le n° 5 de Corrèze Foot Mag est en ligne ! Découvrez le n° 5 de Corrèze Foot Mag, le journal numérique du District de Football de la Corrèze, et ses nombreuses rubriques en cliquant sur le lien Foot Mag n° 5 Bonne lecture à toutes et à tous. dpeK89x.

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convention de partenariat entre clubs de football